Les contrôles
Les contrôles du dopage sont parmi les principales activités de l’Agence Marocaine Antidopage (AMAD) qui permettent de maintenir l’intégrité du
sport et de s’assurer que les sportifs pratiquent leur activité de manière saine et dans le respect du sport, de ses règles, et des autres sportifs.
L’AMAD est amenée à mettre en place un programme national de contrôle annuel en conformité avec le Standard International pour les Contrôles et les Enquêtes (SICE) en planifiant des contrôles en compétition et hors compétition intelligents et efficaces en préservant l’intégrité et l’identité des échantillons prélevés depuis le moment où le sportif est notifié du contrôle jusqu’au moment où les échantillons sont livrés au laboratoire accrédité par l’AMA pour analyse.
Le sportif est sélectionné pour un contrôle antidopage soit au hasard, via un tirage au sort, soit selon des critères déterminés à l’avance (classement, etc.).
Le sportif est averti par un agent de contrôle du dopage (Chaperon) de sa sélection pour le contrôle et l’informe sur ses droits et responsabilités. Cela comprend le droit d’être accompagné par un représentant pendant toute la durée de la procédure.
Chaque sportif doit alors signer le volet « notification » du formulaire de contrôle du dopage (FCD), confirmant que le contrôle lui a été notifié.
Dans le cas de contrôle de sportifs avec un handicap, une tierce personne, désignée par le sportif, peut également assister au contrôle.
Dans le cas de contrôle de sportifs mineurs, ceux-ci doivent être accompagnés par un de leurs représentants légaux ou par une personne désignée à cet effet.
À partir de cette notification, un chaperon accompagnera le sportif.
Les contrôles peuvent aussi cibler des sportifs en particulier
Le sportif doit se présenter au poste de contrôle au plus tard dans les 30 minutes après la notification. Un délai peut également lui être accordé dans certains cas (conférence de presse, etc.) mais quoi qu’il en soit, le sportif restera toujours accompagné du chaperon.
Avant tout, le médecin contrôleur expliquera le déroulement du contrôle et demandera au sportif de présenter une pièce d’identité avec photo. Durant toute la procédure de prélèvement, seules de l’eau et des boissons non alcoolisées peuvent être consommées par le sportif.
Les personnes autorisées dans le local de contrôle sont les suivantes :
– le sportif
– la personne désignée pour l’accompagner
– le représentant légal du sportif mineur
– le représentant désigné par le sportif porteur d’un handicap pour l’accompagner
– le médecin délégué de l’organisation sportive nationale ou internationale.
Le sportif se rendra dans les toilettes, accompagné du Agent de Contrôle du Dopage (ou d’un Agent de Contrôle du Dopage du même sexe, si le Agent de Contrôle du Dopage est du sexe opposé).
Personne d’autre ne pourra y accéder durant le prélèvement de l’échantillon. Bien que le représentant d’un mineur ou d’un sportif handicapé puisse l’accompagner, il ne sera pas autorisé à assister à la production de l’échantillon.
Après s’être lavé les mains, le sportif devra enlever tout vêtement se trouvant entre sa poitrine et ses genoux, et entre ses mains et ses coudes afin de garantir la provenance directe de l’urine et la non altération de l’échantillon fourni.
Si moins de 90ml sont récoltés, l’échantillon sera considéré comme « partiel ». L’échantillon sera scellé, sécurisé et restera sous le contrôle du Agent de Contrôle du Dopage.
En cas de la fourniture d’un échantillon ne répondant pas au volume demandé, le sportif pourra prendre le temps de s’hydrater avant de fournir un deuxième échantillon avec un volume suffisant, tout en restant toujours accompagné de son Agent de Contrôle du Dopage .
Une fois l’échantillon fourni, le sportif choisira une boite scellée contenant les flacons A et B dans lesquels il versera son urine.
Kit de prélèvement sanguin 1
Kit de prélèvement sanguin 2
Kit de prélèvement urinaire
Après avoir vérifié que tout soit intact et que les numéros de code d’échantillon sur la boite correspondent à ceux des flacons, il répartira lui-même (sauf en cas de handicap ou à la demande du sportif) une partie de son urine dans l’échantillon A et le reste dans l’échantillon B.
Le sportif pourra ensuite refermer les deux flacons. Son représentant ou le médecin contrôleur vérifiera que tout soit bien scellé.
Une petite quantité sera également conservée dans le flacon de recueil afin de mesurer la gravité spécifique de l’urine fournie.
À l’aide d’un réfractomètre urinaire, le médecin contrôleur mesurera la densité de l’échantillon. S’il est trop dilué (mesure inférieure à 1.005), le sportif devra fournir un autre échantillon.
Après avoir renseigné ses coordonnées et informations d’identification, le sportif devra déclarer tout médicament ou complément alimentaire pris dans les 7 jours qui précèdent le contrôle, ainsi que toute autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) en cours obtenue pour une substance.
C’est sur ce document qu’il pourra également émettre des commentaires sur le déroulement du contrôle qu’il vient de subir.
Avant de le signer, le sportif devra s’assurer que toutes les informations sont correctes (numéro d’échantillon, nom, prénom, date de naissance, données de contact, etc.) et que le formulaire destiné au laboratoire ne contient aucune information qui puisse l’identifier.
Une fois la procédure terminée et les documents signés, les échantillons scellés sont disposés dans un sac scellé lui aussi.
Le sceau ne sera ouvert qu’une fois le sac arrivé au laboratoire agréé par l’Agence Mondiale Antidopage.
Le laboratoire analyse l’échantillon A et conserve l’échantillon B. Ce dernier pourra être analysé si les résultats de l’échantillon A sont atypiques ou se révèlent être positifs.
Le laboratoire envoie ensuite les résultats à l’Organisation Antidopage compétente.
En cas de résultat négatif, un e-mail est envoyé à chaque sportif personnellement (ainsi qu’à la fédération sportive concernée) l’informant de son résultat.
En cas de résultat d’analyse anormal, un courrier recommandé doublé d’un e-mail est envoyé au sportif (ainsi qu’à la fédération sportive concernée) l’informant de son résultat et de la suite de la procédure.
Les résultats sont également introduits dans la plateforme ADAMS où le sportif ayant un compte actif pourra consulter ses propres résultats.
La procédure suivie en cas de résultat positif
J’ai reçu un courrier de l’AMAD m’informant que suite à un contrôle antidopage, le résultat d’analyse du contrôle s’est avéré anormal.
Que mon contrôle est positif.
Comme le courrier l’indique, je peux demander une contre-expertise auprès du laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage qui a analysé mon premier échantillon.
Si je choisis de demander une contre-expertise, je peux aussi demander à être entendu par l’AMAD et, dans ce cas, je peux être accompagné d’un médecin et/ou d’un conseil. (Une analyse de l’échantillon B)
Je demande une contre-expertise
Dans quel délai?
Dans les 5 jours ouvrables suivant le jour où j’ai reçu le courrier de l‘AMAD m’informant du résultat d’analyse anormal.
Comment?
Pas e-mail ou par courrier recommandé, à envoyer à l’AMAD.
À quels frais?
Si j’ai demandé une contre-expertise et que celle-ci confirme la première analyse, qui était anormale, alors, les frais de la contre-expertise seront à ma charge.
Quand a lieu la contre-expertise?
L’AMAD m’informera de la date et de l’heure de la contre-expertise.
Puis-je assister à la contre-expertise ou y être représenté ?
Oui, je le précise alors dans ma demande.
Et ensuite ?
L’AMAD m’informera du résultat de la contre-expertise, dans les 3 jours ouvrables qui suivent la réception du rapport d’analyse.
Et ensuite ?
Si la contre-expertise confirme le premier résultat d’analyse, qui était anormal, alors cela signifie que le résultat d’analyse de mon contrôle est définitivement
anormal. Mon contrôle est donc confirmé comme étant positif et mon dossier va être transmis au conseil de discipline pour suivi disciplinaire. L’AMAD m’informe de cette transmission de dossier dans le courrier qui confirme le résultat comme étant définitivement anormal.
Si la contre-expertise aboutit à un résultat d’analyse négatif (et que donc le premier résultat d’analyse n’est pas confirmé mais au contraire infirmé), cela signifie que mon contrôle est négatif. L’AMAD m’en informe et la procédure s’arrête là.
Je ne demande pas de contre-expertise
L’AMAD confirmera, par un second courrier, le caractère définitivement anormal du résultat d’analyse de mon contrôle. Mon contrôle est donc confirmé comme étant positif et mon dossier va être transmis au conseil de discipline en matière de dopage pour suivi disciplinaire. L’AMAD m’informe de cette transmission de dossier dans le courrier qui confirme le résultat comme étant définitivement anormal
Oui, la procédure sera différente.
Le courrier de L’AMAD m’informant d’un résultat d’analyse anormal précise toujours si c’est sur base d’une substance spécifiée ou non spécifiée.
Exemples de substances spécifiées: pseudoéphédrine, méthadone, morphine, cannabis, cortisone, les traitements pour l’asthme (vilantérol, fenotérol, …).
Exemples de substances non spécifiées: stanozolol, clembuterol, amphétamines, cocaïne.
S’il s’agit d’un résultat d’anormal sur base d’une substance non spécifiée alors, après la transmission de mon dossier conseil de discipline pour suivi disciplinaire, celle-ci va me convoquer pour une audience préliminaire. Je peux être assisté ou représenté par un conseil lors d’une audience préliminaire.
Je ne serai pas convoqué par le conseil de discipline pour une audience préliminaire et je ne serai pas suspendu provisoirement.
Par contre, je serai convoqué par le conseil de discipline pour une audience ordinaire.
Une audience préliminaire est une audience qui a lieu avant l’audience principale. Le but d’une audience préliminaire est généralement de décider d’une question particulière et/ou urgente, avant la tenue de l’audience principale.
Dans mon cas, la question urgente qui doit être décidée par le conseil de discipline porte sur une suspension provisoire.
Si mon contrôle a été confirmé comme étant positif sur base d’une substance non spécifiée, alors suite à l’audience préliminaire, je serai suspendu provisoirement
Parce que le Code mondial antidopage impose de suspendre provisoirement les sportifs contrôlés positifs sur base d’une substance non spécifiée. Ces substances sont généralement considérées comme étant particulièrement nocives pour la santé et comme étant encore plus contraires à l’esprit du sport que les substances spécifiées.
Provisoire, parce qu’elle s’applique généralement à partir de la date de l’audience préliminaire et vaut, dans tous les cas, au moins jusqu’à la date de l’audience principale.
Oui, devant le conseil de discipline, je peux me faire assister ou être représenté par un avocat et/ou un médecin de mon choix. Je peux aussi être assisté par une personne de confiance sauf décision contraire de la chambre disciplinaire.
Si le contrôle positif a eu lieu durant une compétition et que le cas de dopage est avéré et prononcé par le conseil de discipline , les résultats obtenus lors de cette compétition seront automatiquement annulés, avec les conséquences qui en résultent, notamment le retrait des médailles, points et/ou prix.
S’il s’agit d’une substance non spécifiée, la sanction sera en principe de 4 ans de suspension, sauf si je parviens à démontrer que la violation des règles antidopage n’était pas intentionnelle, auquel cas la sanction sera de 2 ans de suspension.
S’il s’agit d’une substance spécifiée, la sanction sera en principe de 2 ans de suspension, sauf si l’Organisation antidopage parvient à démontrer que la violation des règles antidopage était intentionnelle, auquel cas la sanction sera de 4 ans de suspension.
Attention, il s’agit des règles et des sanctions de principe. Il existe certaines circonstances dans lesquelles ces sanctions peuvent être plus légères ou au contraire plus lourdes (par exemple en cas de récidive ou de violations multiples).
Au final, le conseil de discipline va apprécier les circonstances de chaque cas de dopage et elle prononcera ensuite la sanction applicable. Dans toutes ses décisions, le conseil de discipline applique l’intégralité des règles du Code mondial antidopage relatives aux conséquences et aux sanctions des violations des règles antidopage .
Cela signifie qu’il est interdit à tout sportif (ou à toute autre personne) suspendu(e) pour dopage de participer, durant sa suspension, à des entraînements, à des compétitions ou à d’autres activités autorisées ou organisées par une fédération sportive ou par un club sportif.
Je peux donc continuer à m’entraîner mais dans un cadre privé, pas sous l’égide d’un club ou d’une fédération.
Dans tous les sports, pas uniquement dans celui que je pratique principalement ou dans celui dans lequel j’ai été contrôlé positivement.
Dans tous les pays, pas uniquement dans le pays dans lequel j’ai été contrôlé positivement.
Oui, dans les 30 jours de la date à laquelle la décision du conseil de discipline a été portée à ma connaissance.
Par un courrier recommandé ou en déposant un acte d’appel au secrétariat du conseil de discipline contre un accusé de réception.
L’adresse du secrétariat du conseil de discipline est la suivante :
Avenue Sophora, secteur 23 Hay Ryad 10170 Rabat, Maroc
