Le décret n° 2-21-520 du 22 muharram 1443 (3 août 2021), complétant et modifiant le décret n° 2-18-303 du 2 doulkiaada 1440 (5 juillet 2019) pris en application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport, a été publié au BORM n° 7023 du 12 safar 1443 (20 septembre 2021), dans sa version en arabe.
Les modifications apportées par le texte ont pour principal but d’adapter la réglementation en vigueur aux normes internationales, notamment celles prévues par la Convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée par la Conférence générale de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) et signée à Paris le 19 octobre 2005, et par le Code mondial antidopage adopté par le Maroc (Dahir n° 1-09-45, 2 août 2011).
Le décret introduit, par ailleurs, des innovations comme, par exemple, la possibilité pour un athlète de demander une licence d’utilisation de produits à des fins thérapeutiques avec effet rétroactif dans des circonstances exceptionnelles, après approbation de l’Agence mondiale antidopage (article 1er complétant l’article 6 du décret n° 2-18-303 susvisé), ainsi que la possibilité, pour l’Agence mondiale antidopage, de disposer d’un observateur dans le cadre du programme d’observateurs indépendants (article 1er complétant l’article 52 du décret n° 2-18-303 susvisé).
Source : D. n° 2-21-520, 3 août 2021, complétant et modifiant le décret n° 2-18-303 du 2 doulkiaada 1440 (5 juillet 2019) pris en application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport : BORM n° 7023, 20 sept. 2021 (consulter le BORM n° 7023 sur le site du SGG).
